L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de l’employé au travail (art. 328 CO). S’il n’intervient pas en cas de conflit, il engage sa responsabilité.
Nous vous accompagnons pour mettre en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits, adapté à votre entreprise et respectant les exigences du Tribunal fédéral (ATF du 9 mai 2012, 2_C 462/2011) à savoir l’obligation de désigner une personne de confiance, hors hiérarchie.
Prendre des mesures en matière de gestion de conflits répond à une obligation légale et donne à l’entreprise une plus-value en termes d’image et de gestion des risques.
Enquête en cas de harcèlement
Dispositif pour prévenir et gérer des conflits au travail - personne de confiance
En cas de suspicion de harcèlement sexuel ou moral (mobbing), le recours à un expert indépendant et externe à l’entreprise se justifie pour mener une enquête. Sur la base du rapport établi, l’entreprise pourra prendre les mesures nécessaires.
Nous mettons à votre disposition notre expérience dans ce domaine.